Identifier la bonne autorisation
Autorisation de travaux ERP, déclaration préalable ou permis de construire : la démarche nécessaire dépend de la nature du local et de l’ampleur des travaux envisagés.
Accessibilité et sécurité
Les dossiers intègrent les exigences d’accessibilité PMR et de sécurité incendie applicables à votre établissement.
Dépôt et suivi
Le dossier est déposé auprès des services instructeurs compétents, et son avancement est suivi jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
Pour toute question réglementaire complexe, nous orientons vers les experts juridiques ou bureaux de contrôle compétents.