Identifier la bonne autorisation
Autorisation de travaux ERP, déclaration préalable ou permis de construire : la démarche nécessaire dépend de la nature du local et de l’ampleur des travaux envisagés.
Autorisation de travaux ERP
Pour tout établissement recevant du public, une autorisation de travaux est requise dès lors que les travaux touchent à l’accessibilité, la sécurité incendie ou modifient l’agencement.
Déclaration préalable
Certains travaux de façade ou de faible ampleur relèvent d’une simple déclaration préalable, dont nous préparons le dossier.
Permis de construire
Pour les projets de construction ou d’extension plus importants, un permis de construire est nécessaire ; nous coordonnons la constitution du dossier avec les intervenants qualifiés.
Accessibilité et sécurité
Les dossiers intègrent les exigences d’accessibilité PMR et de sécurité incendie applicables à votre établissement.
Dépôt et suivi
Le dossier est déposé auprès des services instructeurs compétents, et son avancement est suivi jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
Pour toute question réglementaire complexe, nous orientons vers les experts juridiques ou bureaux de contrôle compétents.