Quand est-elle nécessaire ?
Une autorisation de travaux ERP est requise dès lors que des travaux modifient l’agencement, touchent à l’accessibilité ou à la sécurité incendie d’un établissement recevant du public.
Pièces du dossier
Le dossier comprend notamment des plans, une notice de sécurité et une notice d’accessibilité décrivant le projet et sa conformité aux exigences applicables.
Accessibilité
La notice d’accessibilité doit démontrer que le projet respecte les normes PMR en vigueur, ou justifier les dérogations éventuelles.
Sécurité
La notice de sécurité présente les dispositions prises en matière de dégagements, de désenfumage et de moyens de secours, selon la catégorie de l’établissement.
Délais
Le délai d’instruction d’un dossier d’autorisation de travaux ERP varie selon les collectivités et la nature du projet ; il doit être anticipé dans le planning global d’ouverture.
Articulation avec DP/PC
Selon le projet, l’autorisation de travaux ERP peut être instruite conjointement avec une déclaration préalable ou un permis de construire.
Erreurs fréquentes
Un dossier incomplet ou déposé trop tard par rapport à la date d’ouverture prévue est la cause la plus fréquente de retard. Anticiper cette démarche dès la définition du projet limite ce risque.
Ce contenu est une présentation générale des grandes étapes ; la constitution du dossier réglementaire relève d’un accompagnement dédié selon votre projet. Voir notre service autorisations administratives.